Entre les soussignés :

Le Prestataire
Niry Serenity Médical
Assistance & Secrétariat Médical Indépendant

Micro-entrepreneur
Nom / Prénom : Monnerville , Niry

Adresse : 1Bis Avenue Pierre Chenais
l’ Orée de Chartres - 28300 - Mainvilliers

SIRET : 10003119400010. - Code APE : 82.11Z

Ci-après dénommée « le Prestataire »,

Et

Le Client

Dr [Nom Prénom]
Spécialité : [Médecine générale / spécialité]
Adresse professionnelle : [Adresse]

Ci-après dénommé « le Client »,

Il a été convenu ce qui suit :

🩺 Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la réalisation de prestations d’assistance et de secrétariat médical par le Prestataire,

pour le compte du Client, dans le respect du secret médical, des règles de confidentialité et de la réglementation en vigueur.

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations peuvent inclure notamment (liste non exhaustive) :

gestion des agendas et rendez-vous,

secrétariat médical à distance ou sur site,

gestion des appels et messages patients,

rédaction et mise en forme de comptes rendus,

facturation et suivi administratif,

coordination administrative avec d’autres professionnels de santé.

Les prestations exactes sont définies d’un commun accord entre les parties.

⚖️ Article 3 – Indépendance des parties

Le Prestataire exerce son activité en toute indépendance.
Le présent contrat ne crée aucun lien de subordination, ni contrat de travail entre les parties.

Le Prestataire organise librement son temps de travail et utilise ses propres outils professionnels.

🔒 Article 4 – Confidentialité & secret médical

Le Prestataire s’engage à :

respecter strictement le secret médical,

garantir la confidentialité des données patients,

ne divulguer aucune information médicale ou administrative à des tiers.

Cet engagement reste valable pendant et après la fin du contrat, sans limitation de durée.

🛡️ Article 5 – Protection des données (RGPD

Le Prestataire s’engage à :

traiter les données conformément au RGPD,

utiliser des outils sécurisés,

ne conserver les données que pour la durée strictement nécessaire à la mission.

Le Client reste responsable du traitement des données médicales en tant que responsable de traitement.

💰 Article 6 – Conditions financières

Les prestations sont facturées selon les modalités suivantes :

Tarif : [forfait / horaire / à l’acte]

Montant : [€ HT]

Périodicité : [mensuelle / ponctuelle]

Les factures sont payables sous [30] jours à compter de leur émission.

🕒 Article 7 – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu :

☐ pour une durée indéterminée

☐ pour une durée déterminée de [durée]

Il prend effet à compter du [date].

❌ Article 8 – Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve d’un préavis de [30] jours, notifié par écrit.

En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.

⚠️ Article 9 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

Le Prestataire déclare être couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

🏛️ Article 10 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.

En deux exemplaires originaux.

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Assistance & Secrétariat Médical Indépendant

Fait à [Ville], le [Date]

Le Client
Nom – Signature

Le Prestataire
Niry Serenity Médical
Nom – Signature